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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201166

9 décembre 2021

La société SCI des Chambrons fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 2 357,99 euros TTC les honoraires dus à M.

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CC

civ2

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Cassation

19 janvier 1994

Y..., circulant sur un chemin dit "de Chaveyron" avec un engin agricole attelé à un tracteur, a du se ranger sur le bas-côté pour laisser passer des motocyclistes participant à une compétition organisée

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200227

13 mars 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société des Chambrons, et l'avis de M.

soc

613721efcd580146773f8dff

11 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Silit France, les conclusions

soc

613721fccd580146773f9456

23 novembre 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

soc

61372220cd580146773fa6e1

8 février 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

soc

613721f5cd580146773f90d4

11 mai 1993

Chamberyon, avocat général, Melle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

soc

6137220fcd580146773f9e2c

14 octobre 1993

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, les conclusions de M.

soc

613721f7cd580146773f91b8

4 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

soc

613721ddcd580146773f843b

21 juillet 1993

Chamberyon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

soc

613721e3cd580146773f87b2

4 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat duIE Trans-Aude, les conclusions de M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100723

12 septembre 2019

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société civile des Chambrons

soc

61372668cd58014677425522

23 février 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

soc

6137221ccd580146773fa551

10 février 1994

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Pradon, avocat de M.

soc

613721c9cd580146773f74b9

3 mars 1993

Chamberyon, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Desseneorges et Thouvenin, avocat de M.

soc

613721dccd580146773f835f

21 juillet 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, les conclusions de

soc

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2 février 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

soc

613721d7cd580146773f7f8a

2 février 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

soc

613721e1cd580146773f86bb

11 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

soc

613721c8cd580146773f7420

2 février 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.