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5 résultats pour « Chantal FLORES SAGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01300

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Des agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ont procédé, le 30 mai 2016, à un contrôle du ruisseau des Saix dont l'eau était chargée en limon, gravier et sable en aval d'un chantier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

U..., maire de la commune de Sainte-P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

il était parfaitement possible au prévenu ou à sa défense de solliciter, à tout moment, la bienveillance du tribunal au sujet de problèmes rencontrés éventuellement par le prévenu, en lien avec une santé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

étant totalement divergentes et que la recherche de la solution relève davantage d'une juridiction du fond que d'une juridiction d'instruction alors que la définition du médicament reste totalement floue

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

. ; "- Stéphane C..., juste avant d'arriver près de la femme, a vu, dans la houle, un corps flotter et a fait signe à Julien Z..., qui était resté sur le capot du véhicule, lui désignant la direction

Source officielle