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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

27 mai 2021

La société Charles André a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110330

Cassation

20 avril 2022

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Groupe Charles André transports, de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de M.

Source officielle

comm

6079d35c9ba5988459c588f9

24 mars 1998

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Charles André, qui a été créée en 1955 et qui

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00616

27 mars 2013

Il n'est pas avéré que cette prime ait ensuite été dénoncée par la société CITERNORD CHARLES ANDRE, et l'avenant signé le 26 février 2008 au contrat de travail d'Alain X..., qui ne l'évoque pas, n'a pu

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284

12 février 2014

X... a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50130

25 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-19.747 Demandeur(s) : la société Groupe Charles André transports Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490

6 novembre 2024

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Charles

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10664

22 septembre 2016

La rupture étant imputable aux torts et griefs de la société Citernord Charles André, M.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210652

20 octobre 2022

l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GCA Intermodal, société à responsabilité limitée, 2°/ au groupe Charles

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00219

27 janvier 2010

X... engagé le 1er décembre 1998 en qualité de directeur et dont le contrat de travail a été repris par la société Charles André Management, a été licencié pour faute grave le 10 août 2006 ; Attendu

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00694

7 mars 2012

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Charles André X... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de prime de froid, des congés payés y afférents et de dommage-intérêts

comm

61372278cd580146773fd62f

21 mars 1995

David Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Galerie Charles André X..., dont le siège

civ3

613723a3cd5801467740c603

4 avril 2001

Charles, Julien X..., demeurant ..., 2 / M.

civ2

613722d8cd580146774023c8

30 avril 1997

Patrice, Charles, André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524

21 mai 2025

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupe Charles André transports (Gcatrans), de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

civ1

613720e7cd580146773ef57e

11 janvier 1989

de président du Moto-Club de Volnay-Beaune, en cassation des arrêts rendus les 20 mai 1986 et 10 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit de Monsieur Yves, Charles

civ3

6137234ecd58014677408111

2 juin 1999

Charles André X..., demeurant Château de Cremat, dont le siège est ..., aux droits duquel viens le GFA X..., 2 / de Mme B... Marie, Henriette Jung de Y..., demeurant ... le Gerei, 3 / de M.

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR02790

15 mai 2008

regard des règles d' urbanisme applicables ou de la propriété foncière savait qu' aucune mise en concurrence n' avait été effectuée et a profité sciemment du produit de ce délit commis par son ami Charles-André

civ1

6137222ccd580146773fad1a

9 mars 1994

Jérôme, Charles, André X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / M. Yvon B..., demeurant ...

comm

6137221bcd580146773fa48b

29 mars 1994

Charles, André X..., demeurant ..., 3 ) Mlle Françoise X..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème