Charles X..., M. Nicolas A... et M.

Charles Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société AJ associés, anciennement dénommée Franck Z... - Alain A... - Charles Y... - Nicolas B... - Christophe C..., dont le siège est [...] , défendeurs à la

son seul interlocuteur au sein de cette société, que les nombreux échanges de mail entre Charles A... et Nicolas B... ou Bernard C...

Nicolas, - X...

Y... à payer à la SA Charles Y... la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts et à Jack B... celle de 5 000 francs ; " aux motifs que " l'obligation où s'est trouvée la SA Charles Y... de

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Claude, Nicolas, Charles A..., demeurant ... (16e), 4 / de Mme Claude, Marie Madeleine B... de Massas, veuve Aymon de E..., agissant tant en son nom personnel et ce à titre de légataire de l'usufruit

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

, il limite à la somme de 283 575,33 euros le montant de la créance de remboursement de la société civile immobilière Nicolas I pour les provisions perçues au titre des charges indues ou non justifiées

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

Nicolas, - les époux X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle NICOLAY

quelle intention il a remis ces armes à Hicham Y... (...) ; que pendant l'enquête de flagrance, Hicham Y... affirmait que le couteau et le cutter lui avaient été donnés par Nicolas X...

Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné un plan des lieux destiné à Nicolas X... ; que privé de sa liberté par son

X..., qui aurait permis la disparition de l'incinérateur appartenant à la société Ugepa, « d'une défaillance du gardiennage [chargé de surveiller le matériel litigieux] dont [elle] avait la charge et

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 16 septembre 1999 ayant relaxé Claude X... du chef de violences volontaires sur Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes