AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège des Charpennes

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 28 mai et 8 octobre 2020), courant 2007, l'association OGEC groupe scolaire Sainte-Anne (l'OGEC) a confié à la société Prisme architectes et à la société BT Ouest, assurée

) un redressement portant notamment sur l'annulation de la réduction de charges sociales sur les bas salaires, dite réduction Fillon, pratiquée par l'OGEC sur l'indemnité de direction versée à Mme I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OGEC de l'Ecole Théophane Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ogec de l'Immaculée de Saint-Nazaire, dont le siège est ...,

sociales de leurs heures de délégation, si bien qu'en décidant qu'il y avait lieu de tenir compte des charges sociales, lesquelles n'étaient pas demandées, et en condamnant l'Ogec

pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société OGEC

demeurant ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de l'ORGANISATION DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC

L'OGEC qui ne conteste pas que M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la CRI Prévoyance fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des condamnations mises à la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Saint-Félix, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

L'Ogre régnait depuis des années et avait mis le village en coupe réglée. La cassette publique était vide ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT formation et enseignement privé du Ain-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique [5] (l'OGEC

l'Oratoire, Agneaux (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section encadrement), au profit de Mme Yvonne X..., demeurant "Le Mont-Oger

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciation de l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005) que Mme X..., engagée par l'OGEC

ce jour ; que l'action publique a été mise en mouvement par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon et non par une plainte avec constitution de partie civile de l'OGEC

compte tenu du temps nécessaire à l'exécution du marché "Alpha", pour lequel l'employeur s'était engagé contractuellement à assurer l'assistance technique et la coordination du BET de la société Saudi Oger