X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Chamrousse investissement ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Chamrousse investissement ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

5°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , 6°/ à la société Chamrousse

domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chamrousse

X..., domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chamrousse

anonyme, dont le siège est [...]                          , 5°/ à la société Cerenicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 6°/ à la société Chamrousse

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charot, dont le siège est sise ...

.. a été engagé, le 10 septembre 1979, par la société Traiteur 2000 en qualité de traiteur; que la société avait alors comme code APE le numéro 6 243 et relevait de la convention collective de la charcuterie

marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 60 000 francs ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du Code des usages de la charcuterie

André X... et Gabriel X... étaient associés de fait dans un commerce de charcuterie exploité à Nice sous l'enseigne "charcuterie X..." ; que par acte du 30 avril 1994, M. Gabriel X... a cédé à M.

; que ce syndicat a été exclu de la fédération nationale des syndicats des transports CGT par décision de sa commission exécutive du 27 octobre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale CGT de Chatou

d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Rives d'Arcins... prochaine sortie " ; "- le 19 février 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 40 mètres de la chaussée, le panneau " Géant,

débouté de sa demande de rappel de salaire avec réajustement au coefficient 195, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant n° 49 du 7 juillet 1992 de la convention collective de la charcuterie

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

avec l'accident, au prétexte que ce véhicule n'empiétait pas sur la partie de la chaussée réservée à M.

X... opérée le 14 novembre 2005 par l'Union locale CGT de Chatou et de lui avoir substitué la désignation de M.