LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE CHAULIAC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Porter-sur-Garonne

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT YANES A ETE VICTIME LE 16 DECEMBRE 1975 ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, L'ENTREPRISE DE BATIMENT CHAULIAC

condamner à prendre en charge cette prolongation de traitement prescrite pour la période du 23 novembre 2006 au 23 novembre 2007 par un médecin attaché au service de neurologie de l'hôpital Gui de Chauliac

. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie

l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle déposée par la société Garrot Chaillac

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHANLIAU, NE LE 22 JUIN 1914, EST TITULAIRE, D'UNE PART, DEPUIS LE 1ER JUILLET 1964 D'UNE PENSION DE VIEILLESSE SERVIE PAR LE REGIME MINIER SUR LA BASE DU 31 ANNUITES

Assurances générales de France, "AGF", venant aux droits de la compagnie Préservatrice foncière assurances, "PFA", dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Chauliac

Puy-de-Dôme), rue Pélissier, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Marcelle Z..., épouse X..., demeurant à Chauriat

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CHARLIAC-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM ROUVIERE ET FORTUNET DANS LE MEME SENS : 14 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 24, P 20

juin 2003, par la direction technique du bureau d'études BERIM à Pantin pour le compte de son agence à Douai, la CCED a lancé un appel d'offres ouvert pour des travaux d'installation d'une unité de chaulage

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CHARLIAC-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM JOLLY ET MARCILHACY

», soit après ladite séparation liquide/solide, c'est-à-dire après filtration, centrifugation ou décantation, lors de la dessiccation et la décontamination des boues, opération appelée «post-chaulage»

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Val de Vienne, dont le siège social est à Bujaras (Haute-Vienne), Chaillac-sur-Vienne

Monsieur et Madame Y... n'ont fait que se dresser entre leur pensionnaire et un personnage envahissant dont les raisons n'ont jamais été claires, même à l'hôpital GUY DE CHAULIAC où son harcèlement continu

libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., es-qualités de dirigeant de la société Chaussac

Nicole Barron, demeurant tous deux chemin des Mures, 63117 Chauriat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 1) au profit : 1°/ de Mlle

Vayres (Haute-Vienne) Rochecouart, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant "Chez Mondie", à Chaillac-sur-Vienne