Chambard, greffier : Mme Audrey, alors, selon le moyen, que lorsqu'il résulte des mentions d'une décision que le greffier faisait partie de la juridiction sans aucune distinction avec le magistrat, le

L... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il signait ce même jour un acte de vente en son étude, motif pris que M.

X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Chambard, 2°/ La société Chambard, société anonyme dont le siège est

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2025), la fondation Joseph Chaffard, ayant son siège en Suisse, est une fondation de famille de droit suisse dont le bénéficiaire est M. [F]. 2.

éléments résultant de l'enquête de gendarmerie" ; "alors que, s'agissant d'un délit, les juges du fond devaient rechercher si le prévenu avait eu l'intention de ne point "obtempérer", lors même que Chanard

la société de droit anglais Southern transport and shipping LTD (société STS) ; qu'à l'initiative de la société Southern transport, succursale française de la société STS, la société Transports LM Chauchard

demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société anonyme Chautard

X... en faveur de Josette Chaillard Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement engagement personnel ne se présume pas ; que le cautionnement réel fournit à celui qui consent à la constitution

rémunération de son travail de développement du chiffre d'affaires de cette entreprise ; qu'en estimant qu'il convenait de calculer cette augmentation en incluant le chiffre d'affaires de la société Chotard

Remond, conseiller, Mme Chauvaud, conseiller, M.

n'a été signalé aucune manoeuvre dangereuse par lui commise sur l'itinéraire emprunté entre Saint-Vaast-La-Hougue et Moles, et qu'un dépassement entrepris dans ces conditions serait l'oeuvre d'un chauffard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHAUTARD ET TYDEL, AGISSANT COMME PROMOTEURS, ONT, EN 1960, CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE LA

et Chautard Holding (les sociétés Chautard) établissaient, par la production d'un courrier émanant de la société Top Loc en date du 31 octobre 2001, confirmé par un courrier du 8 mars 2002 de la société

Code du travail ; "qu'ainsi, l'absence de délégation de pouvoirs (dont l'existence n'est alléguée par quiconque) est sans incident ; "que les premiers juges ne pouvaient reprocher aux témoins Charmard-Bois

demande ministérielle d'enquête, était joint, sous le numéro 1-a, un "exposé des faits" rapportant que le service de la concurrence de l'Isère avait été saisi par une plainte de la société Routière Chambard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA PORTIERE DE LA FOURGONNETTE APPARTENANT A CHAMPAGNAT, CONDUITE PAR SON PREPOSE CHATARD, S'ETANT OUVERTE, LE MINEUR OLIVIER X...

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Menuiserie Chautant