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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cb39ba5988459c467d8
29 avril 1997
X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation des dégâts causés par des sangliers à une vigne et à une plantation de clémentiniers ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir
cr
613725efcd58014677421a9f
24 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
comm
BTP banque du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00052
1 février 2011
X..., tant pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la société Chapes carrelages du midi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 313
civ1
613720aecd580146773ed673
13 octobre 1987
Clément, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci avait commis une faute intentionnelle ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, tirant volontairement un coup de feu à travers la porte, A...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301366
20 novembre 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 novembre 2012), que la société civile immobilière Ravoux Clémentel
60794c949ba5988459c4622c
29 juin 1994
de procédure civile ; Attendu que, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; Attendu que, pour débouter Mme Clément
613725b7cd58014677420017
8 octobre 1998
non-lieu rendue par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Macon ; "aux motifs notamment que l'information judiciaire n'a pas mis en évidence un comportement fautif de Jacky Clément
613721dbcd580146773f8271
2 décembre 1992
Jehannin et les membres de son équipe ont décidé de créer, avec d'autres personnes, une nouvelle association de chasse dite "société de chasse privée Les Bruyères" (la société de chasse privée) ; qu'après
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01362
18 septembre 2013
dans les locaux de la société, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société reconnaît la présence de chats dans les locaux pour précisément permettre de lutter contre la présence de rongeurs
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00599
11 juin 2014
X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chapes carrelages du Midi de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque
61372565cd5801467741d582
13 février 1996
; - qu'André Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
Défense cedex, 2°/ la société Union de gestion d'immeubles locatifs (UGIL), dont le siège est 4 Coeur Défense, Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense cedex, 3°/ la société Clément
ECLI:FR:CCASS:2017:C100814
22 juin 2017
, ceinturon)" ; qu'elle a précisé qu'elle se trouvait en tête de patrouille et qu'Alexandre était à l'arrière ; qu'elle s'est retournée avec l'autre cavalière Clémentine "pour vérifier si Alexandre nous
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8 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339
17 mars 2021
à dire à leur arrivée «'voilà la chair fraîche'» ou «'on va pouvoir la violer'».
ECLI:FR:CCASS:2014:C201220
3 juillet 2014
préjudice par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ; qu'en l'espèce, le 10 février 2007, en début d'après midi, Mehdi X... qui skiait avec des amis sur une piste rouge dénommée de Challe
613725b3cd5801467741fdf5
20 novembre 1997
biens sociaux au préjudice de la société coopérative agricole la Cave Beaujolaise du A..., l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les peines infligées à Louis Z..., Clément
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228
29 janvier 2014
/ 08 : " LILLY " ovariohysterectomie (médicaments payés en espèces sur fiche de Mme G... 28, 60 ¿) (retrait des fils le 28/ 01/ 08) ¿ Mme G... acte du 20/ 11/ 07 : ovariohysterectomie + 1 détartrage chat