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52 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

de cassation proposé et pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Ben Cheikh

Source officielle

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CC

civ1

61372204cd580146773f986a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Cheikh Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

A..., fiduciant agissant pour le compte de son client Cheikh X... Y...

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101145

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Cheikhou X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b0

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

partie civile, le prévenu rappelle avoir déjà versé la somme de 300 000 francs, ce qui n'est pas contesté, qu'il soutient que la partie civile n'a subi aucun préjudice, et produit une attestation du Cheikh

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44202

Cassation

20 novembre 1979

20 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE CHEIKH DE LA COMMUNE DE BEJA (TUNISIE), AGISSANT EN VERTU D'UNE LOI TUNISIENNE DU 4 JUILLET 1958, A ETABLI, LE 29 DECEMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

y aura un autre qui viendra ; mais avez-vous vu des pays, des pays qui tremblent et s'agitent à cause d'un homme infirme sur la chaise de la vieillesse, la seule chose qu'il bouge est sa langue, le Cheikh

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d43

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Cheikh, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 31 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de viol aggravé, a confirmé

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b7

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIOP Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des

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cr

613725dbcd580146774210cc

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Cheikh, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

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comm

61372256cd580146773fc246

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Cheikh X..., Cobra vidéo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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CC

comm

613722bacd58014677400adf

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Cheikh Y..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Ile-de-France, les conclusions de M.

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CC

cr

613724e2cd580146774192b6

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

le 1er janvier 1986, quels que soient le support matériel de l'interprétation et l'origine de ce support ; que le fait que Z... soit titulaire exclusif de l'interprétation psalmodiée du Coran par le cheikh

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civ2

613720d0cd580146773ee9ae

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en refusant, après que les motifs de son premier arrêt eurent permis de croire qu'elle avait définitivement admis que le Cheikh

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soc

61372223cd580146773fa876

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Mohamed Ait Cheikh, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / M. Ahmad I..., 4 / M. A... Cisse, 5 / M. Habib K..., 6 / M. Mohamed Y..., 7 / M.

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soc

6137237bcd5801467740a5ed

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Cheikou G..., demeurant ..., 9 / de M. K... Raymond, demeurant ... -les-Roses, 10 / de M. Samba F..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M. Bousemah H...

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soc

61372209cd580146773f9b79

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Cheikh, demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris (élection professionnelle), au

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CC

soc

6137237dcd5801467740a6f3

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Cheikou L..., demeurant 22, rue Château Briant, bâtiment 401, 91600 Savigny-sur-Orge, 29 / de M. Jacques XZ..., demeurant 250, Savorgnan de Brazza, 94310 Orly, 30 / de M.

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CC

soc

613723d4cd5801467740eacf

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Cheikh X..., demeurant ...

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