X..., employé en qualité de charcutier par M.

Raoul X..., demeurant ..., 3°/ le syndicat des ouvriers charcutiers CGT Salaisons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHETOUI

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., charcutiers, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1986) de les avoir

X... a été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de

X..., engagé le 16 août 1971 en qualité de charcutier par M.

omission la convention collective et, par là même, a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en second lieu, que l'article 1° de la convention collective de la charcuterie précise qu'est réputé charcutier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

[H] disposait, en sa qualité de boucher-charcutier, d'une connaissance non négligeable des produits nettoyants, sur la circonstance que la notice de vente était compréhensible même pour un acheteur profane

X... avait une activité de charcutier et de restauration rapide, n'étaient pas de nature à établir qu'il en tirait un revenu appréciable, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article

(CNIMU) en qualité de charcutier pour travailler au supermarché Stock; qu'il a été sanctionné par deux avertissements, le premier le 27 janvier 1994 pour avoir laissé en vente des produits dont la date

une promesse de bail consentie par la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux (SICMER), a donné en crédit-bail aux époux A... un local à usage commercial pour l'activité de charcutier-traiteur

X..., employé en qualité d'ouvrier charcutier par M.

ressortait des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'antérieurement au 1er juillet 1995, date de l'arrêté d'extension, la société Mirand ne relevait pas de la convention collective des industries charcutières

jambon cuit au torchon" ainsi que l'a relevé l'arrêt attaqué ; que les mentions de la cuisson et de son mode "au torchon" sont indivisibles ; que la mention AC c'est-à-dire "avec couenne" connue des charcutiers

une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matière organiques azotées de ses déjections est plus élevée de 500 % par rapport à celles d'un porc charcutier

une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matières organiques azotées de ses déjections est plus élevée de 500 % par rapport à celles d'un porc charcutier

X... a été engagé, le 22 mars 1990, en qualité de chef charcutier-traiteur par M.