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9 résultats pour « Chkioua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e11d

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

d'appel qui, pour ne pas retenir l'excuse de provocation admise par les premiers juges, qui avaient pourtant, selon sa propre appréciation, exactement qualifié les faits en ce qui concerne ( Djema Chekioua

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff626

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

l'arrêt de s'être prononcé ainsi, alors que, d'une première part, en se fondant, pour qualifier le sinistre d'incapacité temporaire de travail, sur la constatation initiale des docteurs Jacquin et Chiozza

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bc

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel trading Ltd (société Metec) ayant acheté de l'acier, cette marchandise a été chargée par elle au port de Chiogga

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc09f

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., demeurant Quartier des Chiolars à Veyras (Ardèche), en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00297

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Abdennbi Choua, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prolongé

Source officielle
CC

civ2

61372351cd580146774083a1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Société nationale des chemins de fer français "SNCF", dont le siège est ... et la direction juridique ..., 5 / de la société Mitsubishi Heavy industries LTD, dont le siège est 5-1, Marunouchi, 2 Chome Chioda

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d3

Cassation

11 octobre 1966

11 octobre 1966

(CHOUA) DIT Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Concernant le mariage de Mustapha X... et de Zohara Chaoua ou Kaid X..., parents de T...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300571

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'indemnisation des époux [Y] au titre du carrelage et des placoplâtres ; que s'agissant de la reprise de la dalle et du carrelage, les époux [Y] ont produit en première instance le devis d'une entreprise (SARL Chiocca

Source officielle