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3 résultats pour « Chloé ATLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

permis d'apprendre que le SIVOM d'Arvert, maitre de l'ouvrage, dont les compétences ont été transférées à la communauté de communes du pays royannais puis à la communauté d'agglomération de Royan Atlantique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00304

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

palettes par du pentachlorophénol (PCP) pouvait être à l'origine d'une contamination dans les chais, elle a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert puis a assigné les sociétés Atlantique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02528

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X..., engagé le 12 février 1991 par l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux, aux droits duquel est venue la société IPL Santé environnement durable Atlantique (la société), en qualité de laborantin

Source officielle