Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2025), la fondation Joseph Chaffard, ayant son siège en Suisse, est une fondation de famille de droit suisse dont le bénéficiaire est M. [F]. 2.

Chopard France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

éléments résultant de l'enquête de gendarmerie" ; "alors que, s'agissant d'un délit, les juges du fond devaient rechercher si le prévenu avait eu l'intention de ne point "obtempérer", lors même que Chanard

motifs qu'il est constant que le matériel bénéficiait d'une clause de réserve de propriété au bénéfice de la société Axiome ; que Gérard X... a présenté intentionnellement une facture de la société Chopart

rémunération de son travail de développement du chiffre d'affaires de cette entreprise ; qu'en estimant qu'il convenait de calculer cette augmentation en incluant le chiffre d'affaires de la société Chotard

VERIFICATION DES CREANCES NE S'APPLIQUENT QU'AUX POURSUITES TENDANT AU PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENTS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE RESIDENCE HOTELIERE FRANCAISE (LA SOCIETE RHF), DONT CHAPPART

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2022) et les productions, par un acte du 10 décembre 2008, la société à responsabilité limitée Bout-Chard (la société), représentée par ses gérants, MM.

AVRIL 1810, 5, 6 ET 9 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE CHOPARD

Gabriel Laurence de ses demandes formées contre la société Sanders Aurore ; AUX MOTIFS QUE, sur la rupture des relations contractuelles existant entre la SAS Sanders Aurore et la société Brasserie Chopard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.

[E] Défendeur : la société Le Petit fils de LU Chopard France Requête n° : 1168/25 Ordonnance n° : 90391 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Petit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 2006), que Mme X..., employée par la société Chopard depuis

Chopard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre

formé par Mme [W] [Q], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Le Petit Fils de Lu Chopard

Sur le premier moyen : Attendu que la société Chotard Froid fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 juillet 1985), rendu sur appel d'une ordonnance de référé du président d'un tribunal de

SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CHAPARD, QUI ASSISTAIT LE 27 MAI 1971 A UN MATCH DE FOOTBALL AU STADE VELODROME DE MARSEILLE, A ETE BLESSE PAR UN PETARD LANCE PAR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports CHOPART, dont le siège social est ... à Château-Thierry (Aisne), en cassation

d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Buhler West automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chopard