François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

X... a mis en évidence qu'il avait été convenu avec la société Class que, dans le cadre d'opérations promotionnelles, un escompte serait consenti à chaque acheteur, la société Class devant adresser au

. ; que la signature Adam figurant sur le chèque assez adroitement imitée n'était pas de la même main que les précédentes et rien ne permettait de la rapprocher de la signature de Gérard Y... ; qu'ainsi

descendant est une faculté réservée au preneur qui s'est constamment acquitté de toutes ses obligations ; que la cour d'appel a constaté que le fermage était payable à terme échu le 30 septembre de chaque

du " tirage de février 96 "... article 6 : présentation des lots : un chèque de 35 000 francs, 10 chèques d'achat de 100 francs ; "- sur la troisième page, en ouvrant le document : " tirage de février

Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse

A... est atteint a été causée par la faute inexcusable de son employeur, la SAS Croda Chocques, d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de la SAS Croda Chocques tendant à se voir déclarer inopposable la

S... n'avait opéré strictement aucun contrôle puisque pour de nombreux dossiers soit les chèques d'acompte n'y figuraient pas, soit les chèques de solde de règlement de la prestation étaient absents ;

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean X..., titulaire d'un avantage de vieillesse dont les arrérages étaient portés chaque

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

X... un chèque de garantie de 1 300 000 francs ; que ce même Haik a réglé seulement douze mensualités et que M.

. ; "aux motifs propres qu'à chaque fois, Guy X... remettra sur ses comptes, "en garantie", des chèques sans provision, persuadant même quelquefois ses collecteurs de fonds de remettre des chèques

associé, il était établi, à usage interne, un compte de résultat propre à chaque associé ; - la société [Z] [X] T.

UAP" ; qu'il a remis, pour encaissement sur ce compte, de nombreux chèques émis à l'ordre de l'UAP, ne reversant qu'une partie de leurs montants à l'UAP ; qu'après la découverte de ces détournements,

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Laurent Y... coupable de proxénétisme et, notamment, l'a condamné à la peine de 100 000 francs ; " aux motifs que Laurent Y... reconnaît qu'il se rendait chaque

perçus par Martine Y... et non l'ensemble des revenus du couple, que l'Administration avait taxé d'office les crédits bancaires inexpliqués, et que la seule production par les époux Y... de copies de chèques

. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait

, - un chèque d'un montant de 317 922,33 euros émis le 24 mars 2006 et encaissé le 21 avril 2006, - un chèque d'un montant de 36 450, 58 euros encaissé le 11 mai 2006, - un chèque d'un montant de 380 301,42