CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Chouraqui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300037

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 26 novembre 1986, Mme [M] a donné en location à la Société d'art Chouraqui des locaux à usage commercial. 2.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour d'appel a statué au vu du seul rapport du médecin expert Z... sans examiner, comme elle y était pourtant invitée, les attestations des docteurs Chouraqui

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c42224

Cassation

3 novembre 1976

3 novembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHOURAQUI, VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRANSPORT, A ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59378

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, CHOURAQUI, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SERINCOURT, AGISSANT AU NOM

Source officielle
CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7ea

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEJA RECONNUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT CHOURAQUI

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd4c

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHOURAQUI A REMIS, LE 12 JANVIER 1966, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE BROCHIER, UNE SOMME DE 170 000 FRANCS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200785

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

contre le jugement du 21 novembre 2005 ; Condamne la société JPC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société JPC, la condamne à payer à la société Chouraqui

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b1a4

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Conceicao B..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Royal Saint-Georges banque, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Chouraqui-Nakache, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce24

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

REJET du pourvoi formé par : - la société d'Art Chouraqui, contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 9 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en contentieux

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

que par la suite qu'il avait été conseillé de le faire et qui, depuis, a calqué ses déclarations sur celles évolutives de Y..., de l'existence de relations avant les faits entre, d'une part Gallo-Chouraqui

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b818

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

INVOQUAIENT, ET QUI FAISAIT RESSORTIR DES ESCOMPTES QUATRE FOIS PLUS ELEVES DEPUIS L'ENTREE DE CHOURAKI DANS LA SOCIETE SUREAU, ESCOMPTES DISPROPORTIONNES AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET QUI DENOTAIT LE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00656

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

aucune pièce se rapportant à l'indemnisation de SNECMA et doit être déclarée irrecevable en son action, faute de justification d'un intérêt à agir ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les sociétés SDV et CHOUQUI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200749

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

au titre des cotisations non déclarées et non payées en principal, de 17.725 euros du montant estimé des majorations et pénalités et de 22.392 euros des frais et honoraires d'intervention de la SCP Chouraqui

Source officielle