Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par

Christophe Y... est resté directeur commercial salarié de la société SNCC jusqu'au 30 juin 2007.

Z... avait appelé la police, au cours d'un violent incident avec son concubin, Jean-Christophe X..., qui menaçait de la frapper ; qu'à leur arrivée, les policiers du commissariat d'Hendaye avaient reçu

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

A... également sur les lieux à l'arrivée des policiers ; de même qu'il paraît invraisemblable également que Z...

Christophe X..., demeurant ..., 3 / M.

B... et de celui de Marc B... mais encore de celui des nommés C... et D... ; que les déclarations de l'enfant Christopher, mettant en cause les deux prévenus ont été recueillis dans des conditions exemptes

F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il trafiquait avec H... et I... ; que Christophe J... avait

main d'oeuvre et d'un marchandage, ayant donné lieu à sa condamnation pénale définitive, la société CL Jura, venant aux droits de la société JPV (la société), faisant partie du groupe de sociétés Christophe

(D 72) et Christophe B...

violence volontaire suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, le second, de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que "les faits sont suffisamment établis par les déclarations de Christophe

Christophe B..., directeur interrégional de la police judiciaire Antilles-Guyane lorsqu'il était entendu le 21 novembre 2007, déclarait : "dans cette affaire dont le mis en cause est M. E...

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

, et de lancer des objets dans leur direction ; qu'un policier, M.