suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la Chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1 ) Mme Christelle

Frédéric X..., 2 / Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Toul, délégué dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chrystel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

formé par la Banque régionale de l'Ain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de Mme Christelle

(Hérault), 6 ) de Mlle Christelle H..., 7 ) de Mlle Myriam H..., demeurant toutes deux ..., à Palavas-les-Flots (Hérault), 8 ) de M.

Rose Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Anstaing (Nord), Chereng, ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société

Philippe Y..., Mme Rose C... épouse D..., Mme Christelle E... épouse B..., M. Jean-Claude D..., M. Cyril L... Z..., M.

lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant en sens inverse et conduit par Alexandra Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société World Food Programm, dont le siège est 425, Via Christophor Colombo à Rome

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Aomar X..., demeurant Bât 3, les Roses ..., 2 / de Mme Zohra Y..., demeurant Lot Coteaux de la Garonne, ..., 3 / de Mme Fatima A..., demeurant Bât G3, près d'Arènes, ..., 4 / de Mme Z...

rupture du contrat de travail ; Attendu que pour déclarer nul le licenciement et allouer des dommages et intérêts à ce titre au salarié, l'arrêt retient qu'il n'était pas justifié que la société Rosier

Christelle, épouse G..., 12 CARMAN C..., épouse G..., 13 ROSE A..., épouse G..., 14 CARMAN M..., 15 CARMAN L..., (né en 1950), 16 CARMAN Z..., 17 J... Bektas, 18 B...

Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

plusieurs d'entre elles ont introduit une instance prud'homale à l'encontre d'Annick I..., ce qui peut rendre leurs déclarations sujettes à caution, mais d'autres, parmi lesquelles figurent Marie-Christine

Jurgen YL..., 215°/ Mme Rose, Marie, Christel XEE..., épouse YL..., demeurant ensemble à 9434 Au Canton de St Gall (Suisse), postfach 270, 216°/ M.

mettant en oeuvre les mesures coercitives, en rendant compte à la direction opérationnelle, et doit également exercer le pouvoir disciplinaire ; qu'un audit externe réalisé sur le site de l'Hay-les-Roses