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3 résultats pour « Christian Dureuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f0314

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Christian, demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Yvette A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300874

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Christian, ...; que la signature figurant à la page 3 de cet exemplaire sous la mention « le souscripteur » est en tout point identique à celle figurant au pied d'un courrier en date du 10 novembre 2003

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec7

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Michel Dubreuil, demeurant 11, rue des Fusillés d'Ingrandes, 86500 Montmorillon, 5°/ Mme Christiane Guérin, demeurant 16, rue de Richelieu, 86000 Poitiers, 6°/ Mme Jeanne Massonneau, demeurant 24

Source officielle