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191 résultats pour « Christian HART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAS Christian

Source officielle

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CC

cr

6137264ccd580146774247b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Christian X..., pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 263-1 et suivants du Code du travail, 16, 17, 149, 156 et 159 du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff9b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

maximale autorisée et qu'il n'est nul besoin de recourir à une expertise pour considérer que la hauteur d'un immeuble s'entend de la hauteur au faîtage et non à l'égout, la toiture n'étant ni un ouvrage

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427339

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d940

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Harris Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Robin, 3 / M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, après sa condamnation pour homicide involontaire, a statué sur les intérêts civils ;

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Christian, contre l'arrêt n° 741 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour mise en vente de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Christian, Y... René, Z... Michel, A...

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100147

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Romain X..., 2°/ à Mme Christina X..., domiciliés [...], 3°/ à la société C...

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CC

comm

61372236cd580146773fb1d3

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Christian Y...

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c588bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Christian Y..., a conclu, ainsi que les sociétés Adia Cholet intérim, X... data, X... Ficomex, X... formation, X... France, Untérimadia Z..., Adia A..., Adia B..., Adia C..., X...

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CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Christian, - Z...

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CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Christian AV..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., ci devant et actuellement 49, domaine de Chanteclair à Harnes (Pas-deCalais), 111°) M.

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soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Christian BC..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., ci devant et actuellement 49, domaine de Chanteclair à Harnes (PasdeCalais), 111°) M.

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CC

cr

61372547cd5801467741c6b1

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

X..., agissant en qualité de gérant, certifie que etc..." ; qu'il est établi par ses aveux devant le magistrat instructeur que Christian X... a signé cette attestation et que, dès lors, celui-ci a bien

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CC

soc

613723eccd5801467740fed0

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.

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CC

soc

61372367cd580146774094ee

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

André Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 4 / M. Xavier Y..., demeurant ..., venant tous aux droits de M.

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CC

soc

613720fdcd580146773f0133

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme K.WAY INTERNATIONAL, dont le siège social est à Harnes (Pas-de-Calais), rue Léon Duhamel,

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