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8 résultats pour « Christian LUSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d7eb

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian, contre l'arrêt n 155 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication France (TFK), Berry Ingenierie Polska, Indo Berry, Berry Middle Tast, Stade de Lucon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100969

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Gérard Y... légataire universel ; qu'elle est décédée le 18 décembre 1997 en laissant pour lui succéder Mme Christine X... épouse Z..., sa fille ; que, par arrêt du14 juin 2005 (Bulletin, n° 02-19.038)

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b97

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Jean, Christian E..., demeurant "Clos des Oiseaux", avenue du Pin Franc, Yvrac, Tresses (Gironde), 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd1f

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

H..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), avenue Jean-Jaurès, prise ès nom et ès qualités d'administratrice de sa soeur incapable majeure, Christine, Juliette Y... ; 3°) Monsieur C..., époux de E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00707

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Christian X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100335

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Y... légataire universel ; qu'elle est décédée le 18 décembre 1997 en laissant pour lui succéder Mme Christine X... épouse Z..., sa fille ; que, par arrêt du 14 juin 2005 (Civ. 1ère, Bulletin I n° 258,

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Luscon, 14°/ de M. André YB..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 15°/ de M.

Source officielle

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