CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d7eb
18 juillet 1995
Christian, contre l'arrêt n 155 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication France (TFK), Berry Ingenierie Polska, Indo Berry, Berry Middle Tast, Stade de Lucon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100969
4 novembre 2010
Gérard Y... légataire universel ; qu'elle est décédée le 18 décembre 1997 en laissant pour lui succéder Mme Christine X... épouse Z..., sa fille ; que, par arrêt du14 juin 2005 (Bulletin, n° 02-19.038)
soc
613721bdcd580146773f6b97
30 septembre 1992
Jean, Christian E..., demeurant "Clos des Oiseaux", avenue du Pin Franc, Yvrac, Tresses (Gironde), 8°/ de M.
613720f5cd580146773efd1f
7 juin 1989
H..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), avenue Jean-Jaurès, prise ès nom et ès qualités d'administratrice de sa soeur incapable majeure, Christine, Juliette Y... ; 3°) Monsieur C..., époux de E...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00707
17 mai 2017
Christian X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2013:C100335
20 mars 2013
Y... légataire universel ; qu'elle est décédée le 18 décembre 1997 en laissant pour lui succéder Mme Christine X... épouse Z..., sa fille ; que, par arrêt du 14 juin 2005 (Civ. 1ère, Bulletin I n° 258,
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
Luscon, 14°/ de M. André YB..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 15°/ de M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.