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1 272 résultats pour « Christian ROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d0d4

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

PAU, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1990, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et pour contravention au Code de la route

Source officielle

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CC

cr

61372647cd58014677424518

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Christian, contre les arrêts de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une

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cr

61372634cd58014677423c3e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Christian, - Z... Jean-Louis, - A...

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Ahahah, pétasse moi c'est Christian C'est de l'hydro que je roule Comme X... les petits de chez moi pilotent les deux roues Et l'arrachent ton sac pendant qu'ils stoppent au feu rouge Bico j'te secoue,

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cr

613725f0cd58014677421b3d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

B... caractérise le mensonge de Christian C... ; qu'en effet, M.

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cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné

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cr

état de cause, qu'en admettant que la cour d'appel ait retenuc/Pelletier

61372522cd5801467741b3a2

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Christian Y..., pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, à trois amendes de 1 000 francs, a relaxé Pierre X..., prévenu de contravention au Code de la route, et a prononcé sur les

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cr

61372595cd5801467741efa3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

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cr

61372645cd58014677424416

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

X... et a dit que Christian Y...

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cr

61372652cd58014677424a4c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Y..., des constatations des gardes-chasse, des plans qu'ils ont établis et des procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie nationale que Christian Y... a fait feu plusieurs fois sur un terrain dégagé,

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cr

6137258ccd5801467741eae6

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1991, qui l'a condamné, d'une part, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à la peine d'un

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cr

613725e3cd580146774214dd

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive et défaut de maitrise

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cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy X... ; "aux motifs que s'agissant de Christiane

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cr

é que la cour d'appel, saisie des poursuites dirigéesc/Christian X

6137258bcd5801467741ea4b

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui l'a condamné, pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à dix-huit

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cr

613725cccd580146774209af

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Christiane, contre le jugement du tribunal de police de PONT-L'EVEQUE, en date du 9 octobre 1996 qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende

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cr

613725aacd5801467741f9db

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.26-1 et R.232 du Code de la route

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cr

61372597cd5801467741f0a8

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à limitation de l'indemnisation des dommages subis par Christian

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cr

61372573cd5801467741dd30

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et

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civ2

613720e1cd580146773ef284

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Christian, demeurant à Gramat (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience publique

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cr

613725d6cd58014677420e20

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui pour usage de fausses plaques d'immatriculation et mise en vente d'un véhicule n'ayant pas

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