Y... n'établit pas en quoi l'absence d'annexion de la note jointe à la sommation qu'il a faite délivrer au syndic le 26 février 2015, faisant état de ses doléances et contestations de l'ordre du jour de

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail signé le 5 juillet 2006 et d'avoir condamné solidairement les preneurs et notamment Monsieur Christophe X... à payer à La SCI LA

Robert, partie civile, contre l'arrêt n 688 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Laurent A... et Christophe Y...

Christophe, - X...

Christophe X..., après capitalisation en application du barème publié les 4 et 6 mai 2011 par la Gazette du Palais, et compte tenu de la limitation de moitié du droit à indemnisation de ce dernier, la

Christophe, - Z...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Clinique Saint-Christophe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michelle Z..., domiciliée ... à Saint-Christophe du Bois (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Annick

Christophe Y... tant à titre personnel qu'en qualités de représentants légaux des enfants mineurs Pierrick, Annaëlle Y... et Valentin D... , ainsi que Mademoiselle Z...

hospitalisation en janvier et mars 2009 pendant une semaine pour renforcement du traitement et l'introduction des anti-dépresseurs et la modification du traitement ; qu'il résulte par ailleurs au titre des doléances

entre la date figurant sur la lettre d'avertissement et la date de sa remise (14 décembre 2005) alors qu'entre-temps, le 5 décembre 2005, elle a adressé au secrétaire général une longue lettre de doléances

Christophe et de M. O... Jean-Christophe.

Christophe Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018

Jean-Christophe Y..., domicilié [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]              

réalisation de l'escroquerie commise au préjudice de la BIL et s'est, en outre, rendue coupable du délit de recel pour avoir elle-même conservé, sur les fonds obtenus frauduleusement, la somme de 390 000 dollars

et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date sans indemnité de licenciement, ni de préavis » ; qu'il ressort des attestations versées aux débats, émanant de Raymond A..., Philippe B..., Christophe

son bureau a été fouillé pendant qu'il assistait à une réunion, qu' à peine avait-il quitté son bureau « mercredi en fin d'après-midi pour aller sur site » il a reçu deux appels téléphoniques de Christophe

Christophe-Charles, Fabrice et Philippe D..., M.