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3 résultats pour « Christophe Duchêne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b8cd580146773f6854

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Christophe Q..., demeurant ... (8e) (Rhône), 8°/ M. Guy S..., demeurant ..., 9°/ M. Paul U..., demeurant ..., 10°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 86], 58°/ à la société Avenir M'Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 96], 59°/ à la société Les Fils de Cyrille Ducret

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

susceptible de détenir dans lesdits locaux des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièces n° 27, 28 et 31) ; ( ) la société civile Rife, représentée par son cogérant Christophe

Source officielle