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2 résultats pour « Christophe EYCHENNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221ccd580146773fa52f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme A..., Louise Z..., veuve X..., demeurant Saint-Christophe-sur-Le-Niais

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Bernard Allamanno, demeurant 5, avenue d'Echirolles, 38320 Eybens, 92 / de M. Harald, Yves Fabbian, demeurant 2, rue de la Lunette, 38190 Brignoud, 93 / de M.

Source officielle