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555 résultats pour « Christophe FOUQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423e5d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

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cr

6137256fcd5801467741db0c

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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cr

613726aacd58014677427878

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, le premier, d'abus de confiance et

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civ2

61372497cd58014677416c4f

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

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cr

6137263ecd580146774240b5

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

A... sont établies de manière indubitable par la procédure ; que Christopher Le Z...

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6bc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Christophe , - Y...

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cr

61372621cd580146774232cf

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, trafic d'influence

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cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

F..., conseil de Christopher A..., société X...

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cr

6137263ecd58014677424116

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines confondues

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cr

613725f8cd58014677421f17

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

par sa mère est beaucoup trop tardif pour pouvoir être retenu alors surtout que celle-ci avait initialement déclaré que son fils n'était pas allé en région parisienne en janvier 1995 ; que Christophe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

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cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

"Oscar X... se borne à soutenir qu'il s'était fié aux déclarations de personnes proches de Jean-Christophe Y... et aux documents qui lui ont été remis aux mêmes fins, mais il ne démontre ni même n'allègue

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cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

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cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotées A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

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cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Christophe, - Z...

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cr

613725d9cd58014677420f89

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe

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cr

61372653cd58014677424b18

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il trafiquait avec H... et I... ; que Christophe J... avait

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cr

613725f8cd58014677421f61

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, du 21 janvier 2000, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre chargé de l'Economie

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cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

et Associated (pièces 2-8-3 et 2-2) ; que selon l'extrait du mémorial du Luxembourg, le capital de la SA Christopher et Associated est détenu, lors de sa création, à 99 % par la SA Citi Trust (pièce 3

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