Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Christian B... du chef de violences volontaires sur la personne de Christophe

, dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de Madame veuve A..., née Rosy C..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), prise en sa qualité de civilement responsable de son fils mineur

(Lot-et-Garonne), 3°/ La société AGEN VIANDES "AGEVI", dont le siège est zone industrielle Jean Malèze à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 4°/ La société AGROGEL, dont le siège est zone industrielle

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de M. Pierre Z..., demeurant "La Mouline", ...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, en date du 16 mai 1998, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut agricole Saint-Christophe, sis aux Stournes, à Masseube (Gers), en cassation

cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative concernant les mineurs Virginie, Françoise, Isabelle, Christophe

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

Christophe X..., demeurant à Valentine, Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole Saint-Christophe, dont le siège est à Masseube (Gers), pris en la personnel de son représentant

F... ; que Julien Y... l'avait pénétrée par derrière ; qu'elle avait dû pratiquer une fellation sur Christophe D... et Olivier E...

Madame Solange Z... épouse de Monsieur Jean-François A..., demeurant ensemble à Fongrave-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Castelmoron, défendeurs à la cassation.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

319 et 320 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de blessures involontaires Christophe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'URSSAF de la Haute-Garonne, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation des arrêts