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776 résultats pour « Christophe MOUNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... a indiqué que vers la mi-novembre 2011, Christophe Z... avait rapporté à Mme Coralie C... les infidélités de son compagnon ; que c'est à ce moment-là que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00008

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

avocat, d'ailleurs son nom n'est pas apparu dans la conversation [...]" ; le 22 mai 2012 : "dans un premier temps je ne savais pas qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat

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cr

6137261ccd5801467742305e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y

6137267dcd58014677425fa9

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT , les observations de Me CHOUCROY, avocat

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1ad

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. Frechede ; Greffier de chambre : M.

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cr

6137262ecd580146774238ff

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Lecture faite, Christophe Y... persiste et signe avec nous et le greffier.

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cr

613725b2cd5801467741fdbb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

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cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Me C..." ; que " sont produits à la procédure les courriers de celui-ci adressés à Anté X... : - courrier de Me C..., avocat, à Anté X... du 22 avril 1981 ; - courrier de Me C..., avocat, à Anté

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civ2

à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demandec/M. X

613720c4cd580146773ee3b2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Y..., de Me Odent, avocat de

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cr

613725accd5801467741fab4

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

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cr

613725d0cd58014677420b98

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - GEORGES Y..., - C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

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cr

édure suiviec/Christophe X

6137252bcd5801467741b8a9

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN avocats

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

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cr

61372610cd58014677422ad7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christophe Y... du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable sa demande d'acte et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

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cr

61372587cd5801467741e863

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Z... et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DA SILVA X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel

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civ2

61372135cd580146773f1e16

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

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