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19 résultats pour « Christophe OUALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe7be

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Christophe Y... adressé aux établissements Girardot indiquant avoir sollicité un devis urgent pour chiffrer son offre concernant un équipement de salles audiovisuelles et avoir laissé un message au standard

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Dorothée H... à laquelle elle avait relaté ses constatations a même préféré prudemment disparaître sans laisser d'adresse, et le témoin I... ayant, lui, été jusqu'à dire récemment qu'il avait voulu oublier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Y... sans fournir le moindre fondement à son affirmation, et de directives de la part de Christophe Y... aux collaborateurs de Eric X... d'oublier leur manager en arrêt de travail alors que ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10458

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Jean-Christophe Y... lui a indiqué qu'il n'était pas en possession de la carte, laquelle était à son domicile ; Qu'il a indiqué que le lendemain, 15 février, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201755

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Christophe X... auprès de la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) et d'avoir condamné l'assuré aux dépens, outre 1.200,00 € en application de l'article 700 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Christophe B... a, le 17 décembre 2007, notifié à C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Julie D..., responsable adjointe, dans une lettre du 27 septembre 2007 faisant suite à un entretien au siège de la société le 19 septembre 2007 au cours duquel lui ont été reprochés des erreurs et des oublis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

sur le bon de sortie alors que sa mission se terminait au 30 juin 2006, d'avoir expliqué les omissions dont la liste des éléments transportés par le manque de carnet de souche de bon de sortie, des oublis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100745

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... , Jean-Marc X..., Christophe Y..., Valérie Z... et Marie-Josée D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00032

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sera donc réformée ; ALORS, D'UNE PART, QU'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires Jean-Christophe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02066

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

2002 du préfet en lui indiquant avoir immédiatement fait cesser toute publicité qui ne serait pas parfaitement conforme à la dénomination fixée par son arrêté d'habilitation, qu'il est désolé de son oubli

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

. : Mme Sandrine GG..., gérante du bar le Saint Christophe à Montigny-lès-V... de 2010 à 2013 contactée par le journaliste M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

courrier : « Je vous encourage à prendre les mesures nécessaires à l'encontre de ce monsieur dont je n'ai pas été la seule victime, même si pour ce qui me concerne j'ai eu la chance de m'en remettre et d'oublier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01920

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

X... d'une somme totale équivalente à 24 mois de salaires moyens cumulés (soit 24 x salaires des 24 derniers mois) sans limiter dans le temps la durée de la clause de non-concurrence (par oubli lors de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Il souhaitait ainsi se dégager de la responsabilité qui était la sienne concernant les erreurs, oublis ou retards ainsi que des manques d'informations qu'il aurait dû me transmettre en tant que prescripteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier