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3 résultats pour « Christophe PECNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e4cd5801467740f83a

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

. ; que ceux-ci ont assigné en réparation la paroisse de Saint-Gratien et son assureur, la Mutuelle Saint-Christophe assurances sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Henri XH..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas, 38460 Crémieu, 31°/ de M. Robert XI..., demeurant ..., 32°/ de M. Marcel XK..., demeurant ..., 33°/ de M.

Source officielle