par : - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre : 1) l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

, - condamné la SCI des Rosiers à restituer à M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Christophe X..., demeurant habituellement ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

Orly restauration, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Mutuelle Saint-Christophe

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.

Alain Z..., 2°/ Mme Karina Z... née X..., demeurant ensemble 12, place des Colonnes, 95305 Cergy Saint-Christophe, Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel

Christophe A..., demeurant à Paris (13e), ..., 5 / M. Jacques A..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., 6 / M.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de la compagnie d'assurances MAAF, dont le

Désiré et Christophe Y..., de Mme Stanislas Rose B..., épouse Y..., qui en a été propriétaire jusqu'en 1936 ; que faute d'avoir constaté que M.

Christophe Z..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1

Christophe Meuriot, demeurant 11, rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt, 56 / de M. Stéphane Montagne, demeurant 53, avenue d'Esbly, 77150 Lésigny, 57 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christophe A..., née Marie-Rose X... le 4 février 1914 à Ibi (Espagne), de nationalité française

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGVAT, de Me Capron

Christophe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christophe Z..., demeurant ..., 10 / de la société des Eaux, dont le siège est ..., 11 / de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ... à Vent, 94370 Sucy-en-Brie, défendeurs à la cassation