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24 résultats pour « Christophe Samper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle

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CC

civ3

613724c9cd580146774185de

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Z... et à la société AB concept, depuis lors en liquidation judiciaire avec la société Christophe Mandon comme liquidateur, assurée auprès de la société Acte IARD, et la réalisation des travaux, tous corps

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5a

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers de Sissonne et le SAMU

Source officielle
CC

civ2

61372402cd580146774110f3

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société SAML, 24°/ de M. Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la SCI G2E, 25°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Christophe A... du fichier vidéo contenant la 3e audition du nommé M. X... en date du 28 octobre 2015.

Source officielle
CC

cr

épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q

6079a86f9ba5988459c4d453

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11402

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Christophe X... soutient qu'il s'est agi ainsi pour l'employeur de lui imposer des modifications de son contrat de travail notamment par changement d'employeur, de surcroît sans reprise d'ancienneté ;

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CC

comm

613722f3cd580146774039f6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sablières SAEP

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd856

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMSE, dont le siège social est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Samse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Samse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

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CC

civ3

60794c839ba5988459c45bda

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1990), qu'en 1974 la société civile immobilière Amphitrite a fait édifier un immeuble avec la participation de la Société d'application des matériaux modernes (SAMM

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Christophe MMMMMMM..., domicilié [...] , 151°/ à Mme Chantale NNNNNNN..., domiciliée [...] , 152°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02233

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Christophe E..., 12°/ à M. Mohamed F..., 13°/ à M. John G..., 14°/ à M. José H..., 15°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Sami K..., M. Hervé M..., M. Jean-Louis N..., Mme Patricia N..., M. Michel L..., M. Christophe P..., M. Bernard Q..., M. Michaël R..., Mme Annie S..., M. Sébastien T..., M. Samuel U..., M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00633

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

la plus grande partie des travaux ; que la volonté de dissimulation et la mauvaise foi que le prévenu conteste, sont tout autant établies ; qu'il ressort des témoignages de Pierre Y... et de Jean-Christophe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christophe GGGGGGG..., domicilié [...]                                            , 232°/ à M. Anthony HHHHHHH..., domicilié [...]                            , 233°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., sans consultation de la Jean-Christophe B... Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] gérante de droit, Maître Y..., ès qualités, et l'AGS font valoir que M.

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