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3 résultats pour « Ciaudio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101497

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

cependant pas contesté qu'elle poursuit des études supérieures et qu'elle éprouve les besoins d une jeune étudiante de son âge, soit 20 ans ; qu'il ressort de ces éléments qu'il n'est pas démontré que Jean-CIaude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00602

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

(son) contrat de travail de bonne foi, alors que, précisément, cette société l'a bien engagée, en pratique, à temps partiel (sans même parler du fait qu'il n'est pas indifférent de savoir que Marie-CIaude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00453

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

et SCI du Cours Jean X... et à Messieurs Jean, Aymeric, Aiban, Arnaud et Ciaude X... et à Madame Astrid X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1er de l'acte du 12 juin 2002, la société Sellenium

Source officielle