CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101497
18 décembre 2013
cependant pas contesté qu'elle poursuit des études supérieures et qu'elle éprouve les besoins d une jeune étudiante de son âge, soit 20 ans ; qu'il ressort de ces éléments qu'il n'est pas démontré que Jean-CIaude
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00602
25 mars 2009
(son) contrat de travail de bonne foi, alors que, précisément, cette société l'a bien engagée, en pratique, à temps partiel (sans même parler du fait qu'il n'est pas indifférent de savoir que Marie-CIaude
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00453
10 mai 2011
et SCI du Cours Jean X... et à Messieurs Jean, Aymeric, Aiban, Arnaud et Ciaude X... et à Madame Astrid X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1er de l'acte du 12 juin 2002, la société Sellenium