X... comme réalisateur pour l'enregistrement de cinq pièces "minimum", il ne prévoyait en revanche à la charge du cinéaste et de la société Les Films de la reine blanche aucune obligation ferme à cet égard

sa mère ; qu'au cours de l'assaut donné par la gendarmerie après un siège de 15 jours, André X... a tué un gendarme puis ses deux enfants et s'est suicidé ; que trente ans plus tard, Robert Y..., cinéaste

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Cinergy, demeurant ..., 2°/ de M.

(Loire-Atlantique), - GIE Cinergie, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2006), que la société Cinergy a été placée en redressement

(Cinergy) a vendu en l'état futur d'achèvement à la SA Vignal, des lots de copropriété pour un prix payable au 31 octobre 1989, avec obligation de donner les locaux à bail à un GIE, la venderesse percevant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 94-60.163 à T 94-60.169 formés par : 1 / la société Soratech, dont le siège est BP 409 à Carquefou (Loire-Atlantique), 2 / la société GIE Cinergie

les raisons de l'intervention de la SA X..., en qualité de marchand de biens, pour réaliser cette opération et sur celles qui s'opposaient à l'achat de l'immeuble "en direct" par la SCPI à la SARL Cinergy

société anonyme venant aux droits de la société Multiserv, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Cinerg

G... a été mis en examen, dans des circonstances telles que la réalité des faits n'apparaît pas contestable », bien qu'elle n'ait constaté, ni la nécessité pour le cinéaste de porter atteinte à la présomption

Ferra, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Cinerg, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

conformément à la convention tripartite régissant les modalités de mise en place du financement de l'opération, signée le 25 novembre 1992 par la commune, la société RGC restauration et la société Cinergie

(Belgique), ont formé le pourvoi n° A 21-24.050 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Cinéastes

André X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur du GIE Magasin collectif de commerçants indépendants du Centre commercial Les Temps modernes et de la société à responsabilité limitée Cinergy, de

X..., cinéaste, qui s'est estimé diffamé par les termes d'un communiqué signé par M. Y..., l'a fait assigner ; Attendu que pour constater la prescription de l'action de M.

et menuiseries du bâtiment (FMB), société à responsabilité limitée, dont le siège est La Rose des X..., 52500 Broncourt, 2 / de la société Les Fermetures d'aujourd'hui, dont le siège est route de Cintrey

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 29 SEPTEMBRE 1974, JAVAPAIRE, AGENT DE LA SNCF, JOURNALISTE BENEVOLE POUR UN QUOTIDIEN, AINSI QUE LAGARDE, CINEASTE

Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande, et ci-après reproduits : Attendu que, dans le litige opposant la société Gaumont aux consorts X..., héritiers du cinéaste