bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a produit au passif pour le montant des sommes qu'elle avait payées, en qualité de caution, à deux créanciers de la société Desse, la société Ciris

X... a été engagé en qualité de directeur de l'activité immobilière par la société Consortium international de réalisations immobilières (CIRI) par contrat de travail du 30 mars 1990 ; qu'il a été nommé

de la CIVI lui allouant une provision. 16.

de la CIVI lui allouant une provision. 16.

121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol de quatre barquettes de cire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIRP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché le 1er janvier 1981 par la société Cirio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société CITI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Constructions industrielles Rhône-Alpes (CIRA

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Circe, les conclusions de M.

préjudice ; que la CIVI a rejeté la requête comme forclose par décision du 21 avril 1994 dont M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2004, arrêt n° 263) que par décision du 27 janvier 2000, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2004, arrêt n° 262) que par décision du 27 janvier 2000, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI

[D], avocat, qui a ensuite été chargé de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). 2.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) fait grief à l'arrêt de renvoyer l'affaire devant la CIVI pour être statué au fond alors « que l'appel remet

Ciro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ciro X... des chefs de présentation de comptes annuels