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3 résultats pour « Clément Gourdain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613721cfcd580146773f7969

30 mars 1993

30 mars 1993

le juge a l'obligation de motiver sa décision au regard des conclusions du demandeur ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de contredit régulièrement déposées et signifiées par Me Gourdain

Source officielle

soc

613721bbcd580146773f69b3

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Christiane, demeurant Saint-Martin, Haute Goulaine à Vertou (Loire-atlantique), 59°/ de Mme AR... Anne, demeurant ... (Loire-atlantique), 60°/ de Mme XE...

Source officielle

civ1

613721bfcd580146773f6d49

10 juin 1992

10 juin 1992

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

Source officielle