14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 6] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société Neouze Clément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège

Paul-Henri X..., demeurant ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Garage d'Armorique dite SGA, 2°) la société anonyme Garage d'Armorique, dont le siège est à Kérascoët, route du Pont

Clément X..., demeurant ... 1, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Elle les vend aux professionnels de la restauration, parmi lesquels la société Cafés Richard, qui les met à la disposition de ses clients. 5.

Clément X..., 2 ) M. Jean-Yves A..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Danielle A..., divorcée X..., et de M.

(Morbihan), 2°) de Madame A..., Clémence Y..., veuve Maurice Y..., demeurant à Kervandalen (Finistère) Pont-Aven, 3°) de Monsieur Robert Y..., demeurant à Kerguillet Keryado (Morbihan) Lorient,

l'entreprise Frulli, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aixen-Provence (17e chambre civile), au profit : 18/ du syndicat de la copropriété Le Saint-Clément

Clément X..., né le 5 février 1978, devenu majeur en cours de procédure, demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au

Raymond Pavon, 2°/ Mlle Yvonne A..., usufruitière, demeurant à Saint-Donat (Drôme), quartier Mas, 3°/ Mme Marie-Noëlle X..., née Y..., demeurant à Bourgoin-Jallieu (Isère), 6, place René Cassin Le Pont

Charles C..., 2°) Madame E..., Clémence, Emilie C..., divorcée B..., 3°) Monsieur Louis Marie Frédéric C..., 4°) Madame Charlette, Marcelle C..., veuve Y..., 5°) Monsieur Gérard, Charles C.

cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Société des transports alimentaires et de manutention (STAM), dont le siège est route de Clemont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Elie Y..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Clémentine, 2°) La

Clément XX..., 24°/ de Mme Maria O..., 25°/ de Mme Dominique XD..., 26°/ de M. Willem G..., 27°/ de M. Alain M..., 28°/ de Mme Gina XA..., 29°/ de Mme Sylvie A..., 30°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., épouse Z..., demeurant à Joinville Le Pont (Val-de-Marne), chemin

X... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément X... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément X.

/ de la Régie des VFD, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Cadres et maîtrises FMC, dont le siège est VFD Autocars service commercial Centre de Vienne, zone industrielle des Montplaisir, 38780 Pont

Jacques XY..., demeurant 21, rue du Château des Vergnes, 63000 Clermont Ferrand, 28 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 29 / de M.