Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372109cd580146773f074f
24 octobre 1989
24 octobre 1989
X... que sur le pourvoi incident de la société Lloyds Bank International France ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 23 juin 1987), la société Vernis Cleassens (Cleassens
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10679
24 mai 2018
24 mai 2018
Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vernis Claessens, dont le siège
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6079432a9ba5988459c413eb
23 octobre 1973
23 octobre 1973
DE CLAESEN, SE DISANT MERE ADULTERINE DE CET ENFANT, A FRAPPE DE TIERCE OPPOSITION LE JUGEMENT PRECITE ; QU'ELLE FONDAIT SON RECOURS SUR DES MANOEUVRES DOLOSIVES QU'ELLE IMPUTAIT A DAME Z..., DIRECTRICE
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61372688cd580146774264dc
29 avril 2003
29 avril 2003
Bernard Douzet, demeurant Claveyson, 26240 Saint-Vallier, 26 / Sur le pourvoi n° Q 01-43.441 formé par M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10885
20 juin 2018
20 juin 2018
patience, mais c'est bien de rappeler le bon cheminement » (P74 appelante) ; qu'il a estimé le 10 octobre 2011 qu'il n'était « pas surprenant » que Madame B... interfère dans le processus pour le contrat CLAUSEN
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