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4 résultats pour « Claire BENSASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10509

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

et non équivoque de Madame Y... de mettre fin au contrat de travail », qu'« il est établi que la première réclamation formulée par Madame Y... résulte du courrier adressé à la SCP BENSIMON. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Cela ressort clairement du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2009 qui mentionne : " compte tenu des délais de procédure, l'assemblée générale des associés décide de céder

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Christian Loiret, - Mme Claire de Greef, - M. Alain Jolly, - M. Jean-Michel Rollin, - M. Patrick Soismier, - M. Janusz Stelart, - M.

Source officielle