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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Bon après-midi », ce dont il résultait clairement et précisément que Mme [H] acceptait la révocation du contrat de cession ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ne résultait pas de ce courriel que Mme [H]

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02362

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

que cette rupture était possible à la date que souhaiterait l'employeur compte tenu de la bonne qualité de leurs rapports, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du courriel en date du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100401

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

et que celui-ci, "comme les pièces, manifestaient clairement sa volonté de faire appel" ; qu'en jugeant cependant l'appel irrecevable aux motifs que la boîte courriel de la Cimade "ne saurait être utilisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100464

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et précis des écrits soumis à son appréciation ; qu'en jugeant que « le courriel du 20.07.2010 que la (société 3 Rois immobilière) a(vait) adressé à la société X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[J] à un courriel reçu au début du mois d'août 2020 l'ayant conduit à communiquer ses données de sécurité personnalisées à un site internet, et lui en ont demandé le remboursement. 2.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02013

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

adressé à son supérieur hiérarchique apparaissent excessifs et que le salarié, invité à s'expliquer sur les propos tenus, n'avait pas apporté de réponse claire, cependant que, dans ce courriel, le salarié

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

et précis du courriel du 16 février 2016, a donc violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des documents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en considérant, pour débouter la salariée de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, que celle-ci aurait manifesté de façon claire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101150

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants, Anne-Claire et Débora, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel adressé par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La société Label finance fait grief à l'arrêt de condamner la société JLI à lui payer des sommes limitées à 164 546,37 euros au titre de l'indemnité de résiliation, alors « qu'une clause n'est claire que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200577

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

travail est caractérisé par la soudaineté de l'événement à l'origine de ces lésions ; qu'en déclarant, pour considérer qu'il n'existait pas d'événement soudain qui se serait produit à réception du courriel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00503

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

clairs et précis, a violé le principe susvisé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01579

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

du 31 mars 2011 manifestait clairement la volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail, puisque celui-ci annonçait un licenciement économique, une date certaine de fin de préavis et invitait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

pas dénaturer les écrits soumis à son examen ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Distribution Casino France soulignait qu'elle avait pris le soin de confirmer au salarié par courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00971

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

'‘ ; qu'en affirmant que par courriel adressé le 20 novembre 2015 notamment à la salariée, produit par celle-ci, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100664

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

T..., à savoir un courriel de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00540

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pour couronner le tout, vendredi matin elle m'a dit "je vais pas demander à JPT pour payer une facture" », cette pièce établissant donc clairement que les erreurs reprochées à Mme X... portaient sur les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00695

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

donnée d'un déréférencement à compter du 1er janvier 2010 » ; qu'en retenant que la société Cora avait donné une information claire, tout en retenant que cette information avait été mal interprétée par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00993

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... était bien en charge de ces deux dossiers, ainsi que des courriels du cogérant de la société Acesi France, M. A..., à M.

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