, la cour d'appel a violé l'article 42 du code de procédure civile, ensemble l'article 23 de convention de Lugano du 23 octobre 2007 ; 2°/ que les juges du fond ne doivent pas dénaturer les termes clairs

dollars qu'il aurait prêtée à l'un des frères B... dans le cadre d'un investissement immobilier et dont le remboursement viendrait à échéance ; que, de même, Jean-Claude X... acceptait qu'un avocat genevois

(Val-d'Oise), actuellement Genest entreprise, société anonyme dont le siège social est ... à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 2011 ET 2012 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GENEST AVAIT CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DICAMA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

[R], président de la société Genedis, l'a, en cette qualité, assignée aux fins de voir prononcer son relèvement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

U... de ses titres détenus dans la société Genwest SARL à son épouse, Mme H... K... épouse G...

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), le 1er avril 2011, la caisse de Crédit mutuel du Genevois (la banque) a consenti à M.

"J...", "Y...", "M. et Mme Z..." et la Société Civile "Société Civile de Clair Bois" ; que par ailleurs la SCI du 19 bd du Général Leclerc a cédé le 3 juin 1998, à la société "J...

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts, l'arrêt retient d'une part que le seul problème est de savoir si - et seulement si - compte tenu en particulier du refus clairement

un solde de tout compte et remis à la salariée une attestation Pôle emploi et un certificat de travail le 21 juin 2011 ; que la salariée a signé le 20 juin 2011 un contrat de travail avec la société Genedis

se feront « via une centrale d'achat », celle-ci n'est pas partie à la convention liant la société Génédis et la société SLAD, de sorte que c'est la société Génédis qui a pris seule l'engagement, d'une

Laboratoires Genévrier a avisé M.

(Mayenne), 87°/ de Mme CX..., née Brigitte DP..., demeurant ... au Genest-Saint-Isle à Saint-Berthevin (Mayenne), 88°/ de M. CD...

avait légitimement pu attendre pour reprendre une activité après l'abandon du projet Sofip Pharma des instructions et des indications sur les attributions et ses tâches à fournir a dénaturé les clauses claires

(Suisse), 3°/ la société Transports publics genevois (TPG), dont le siège est [...]

nettement moindre que celle du chapeau et apparaissant comme la base de la tête, le slogan "La France a du talent" ; que cette société a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre des sociétés Génédis

Bois" - depuis le 11 juin 1998 (pièces 14, 15, 16 et 17) ; que la société civile "Société Civile de Clair BOIS" immatriculée sous le n° 340 664 838 - gérée par Nicole X... - possède une propriété sise

Bois" - depuis le 11 juin 1998 (pièces 14, 15, 16 et 17) ; que la société civile "Société Civile de Clair BOIS" immatriculée sous le n° 340 664 838 - gérée par Nicole X... - possède une propriété sise