CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Claire MAILLET Mr »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de Mr [Y] à l'encontre de Mr [W] à propos de ses horaires de présence.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100243

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Horizon, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [X] [G], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01980

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

pour assurer sa promotion ou celle des compétitions auxquelles il participe et la commercialisation sous forme de produits dérivés des équipements sportifs souvent portés à l'occasion d'un match : maillot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100440

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[R] [G], de Mmes [W] et [X] [G], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay

Source officielle