Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
13 novembre 2012
que des documents de la cause, il ressort qu'Antoine Z... a acquis le 6 décembre 1917 par acte dressé par Maître A..., notaire à AJACCIO un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de GROSSETO PRUGNA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100137
1 février 2012
1 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 février 2010), que Mme Marie-Claire
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f06
28 avril 1993
28 avril 1993
du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée Acqua Cyrneliss, dont le siège social est à Porticcio rosseto-Prugna
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100952
12 juillet 2012
12 juillet 2012
syndicale libre des Hauts de la Résidence du Golfe (ASL) assure la gestion des réseaux de distribution d'eau communs à plusieurs lotissements sis dans le hameau de Porticcio ; que la commune de Grosseto Prugna
Source officielle