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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 résultats pour « Clarisse LEGRAND CCC »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation

Article 7

—

classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence : Groupe Fonction exercée Groupe IV Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 6

—

l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes : Groupe Fonction exercée Groupe I Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 2

—

demande des magistrats ou des rapporteurs des juridictions financières près du siège des organisations contrôlées en qualité de : Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant le premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article ANNEXE 12

—

405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ; - rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ; - rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ; - avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand

Article 1

—

Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels 313m 2 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand

LEGIARTI000023732833

—

Pour Legrand d'Aussy (Histoire de la vie privée du Français, 1782), "ce n'est que vers la fin du xviie siècle que fut imaginé de tirer une eau-de-vie du marc de raisins".

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

C'est-à-dire : AAA = A CCC = C Autres = B 5. Habillage Code □ 6. Cuisine C'est préparer les repas et les conditionner pour qu'ils puissent être servis.

LEGIARTI000021672911

—

324 782,10 249 140,58 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 1999 LOUVROIL - OPERATION RHI QUARTIER SOUS LE BOIS 103 465,01 5 173,25 98 291,76 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2001 FOURMIES RHI 4 ILOTS RUES CLAVON LEGRAND

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