Mutuelles Unies, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-Maritime), Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Clarisse

est [...]                                                , contre un arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Riviera

simples dénégations ou allégations du prévenu ne suffisent pas à établir cette preuve contraire ; qu'en effet, il ressort de la procédure que depuis 1974, différents garde-pêche ont constaté, dans la rivière

probante, en l'absence de ces données (cf. arrêt p. 9 alinéas 2, 3 et 4) ; "alors, d'une part, que le bénéfice d'un agrément administratif ne saurait autoriser le responsable d'un établissement classé

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction

rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sun Riviera

l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière

. ; que ces derniers prétendant que leur propriété s'étendait jusqu'à une rivière, les époux A... ont soutenu, au contraire, que leur propre domaine se prolongeait au-delà de cette rivière jusqu'à un mur

Guy Z... de La Rivière, demeurant à Morival, Visme-au-Val, Oisemont (Somme), 4 / M.

A l'occasion d'un contrôle effectué sur une centrale hydroélectrique, installée sur la rivière [...] classée comme cours d'eau à poissons migrateurs et dont M.

l'Aunette, zone naturelle humide classée N du plan local d'urbanisme. 3.

Z..., demeurant lieudit "Beauséjour", Puissevent Rivières, Laroche Foucault (Charente), 2°/ de la société Prétabail Sicomi, dont le siège social est ... (16e), 3°/ de M. Serge X..., demeurant ...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1994), qu'en 1987, la société Renault Agriculture a cédé à la société Vicon la société Rivière

Y... du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation classée et a en conséquence débouté les associations Truite Ombre Saumon et Eau et Rivières de Bretagne de leurs demandes ; "aux motifs

[Z], a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le classement en zone A de parcelles classées à la date de

L'acte de vente du 23 février 1983 comportait une clause stipulant que M. et Mme A... conféraient « à titre de servitude perpétuelle [...] sur la parcelle restant leur appartenir cadastrée section AN n

[K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la société MAAF, en sa qualité d'assureur de la société Page Rivière, au titre des dommages matériels, alors « que les clauses d'exclusion

la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière