Marie-Thérèse, demeurant Route de la Chapelle, Grandchamp des Fontaines à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-atlantique), 55°/ de M. XM...

de répondre aux conclusions de la société LV, soulignant la mauvaise foi de la société Chanel dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire, mauvaise foi caractérisée par l'exploitation de constats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège

la législation et aux clauses accréditives de distribution des parfums et cosmétiques » ; que cette clause s'imposait à la société Futura Finances en qualité d'acquéreur des produits et l'obligeait à

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Chanel, dont le siège social est ...

Jean-Claude Z..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Développement Bijoux d'Art, demeurant en cette qualité ... (13e), de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en

Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

de sortie des gibiers ; que jean-Claude D... a affirmé que l'emplacement des autres chasseurs et en particulier de la victime ne lui avait pas été précisé par Roger Y... qui a confirmé qu'il n'avait

Y... ; qu'il a également déclaré au magistrat instructeur que dès 1988, il s'était assuré que Jean-Claude Y..., qui lui avait indiqué être employé par la société d'économie mixte Sarcelles Chaleur

X... était intervenu dans le recrutement d'un salarié de la société Techno-Génia par la société Spiral, et qu'il avait aidé cette dernière à obtenir un marché pour les papeteries de la Chapelle d'Arblay

Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z...

. ; que, le 8 février 1991, le bailleur leur a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de remettre les lieux en état conformément à leur destination d'hôtel ; que les époux X... ont

Claude ZG..., demeurant ... (Orne), 94°/ M. Gilbert ZH..., demeurant "La YD... Blaise" à La Chapelle La Biche, Flers (Orne), 95°/ M.

V..., Claude, Hervé Léger, demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 33 ) de M.

Claude, - X... Jean, - J... Jean-Claude, - E...

d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur par Marie-Aline X..., ont constitué des investigations hors saisine, coercitives et non urgentes, au vu desquelles le Parquet a pris le réquisitoire supplétif du 15

Claude, domicilié à Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 17°) Monsieur U...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2008), que la société Chapelle s'est vu confier par M. et Mme X... des