Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fecd5801467740425a
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Y... a été embauché le 15 octobre 1990 par contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois, en qualité de médecin résident à la Maison de santé de Ploermeur gérée par l'Association Jean Lachenaud; qu'il
Source officiellesoc
613722fccd580146774040e1
22 octobre 1997
22 octobre 1997
convention collective, c'est-à-dire ceux appartenant à certaines catégories d'établissements dont ne fait pas partie la Maison de santé de Ploermeur; que dès lors en affirmant que l'Association Jean Lachenaud
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002ff
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Y... a été engagé le 1er novembre 1977 en qualité d'ouvrier qualifié groupe V, échelon 3, par l'Association Jean Lachenaud, qui gère une maison de santé; qu'en 1986, il a été reçu aux épreuves de vérification
Source officiellecr
61372617cd58014677422e26
19 décembre 2001
19 décembre 2001
par : - La SOCIETE EURELCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude
Source officiellecr
61372624cd58014677423416
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372624cd58014677423417
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372624cd58014677423418
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour, notamment, infraction à la réglementation sur la durée du travail dans
Source officiellecr
61372624cd58014677423419
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd580146774234ff
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423501
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423502
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423503
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423504
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423505
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423508
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372625cd58014677423509
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372626cd5801467742350e
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372627cd580146774235e9
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officiellecr
61372627cd580146774235ea
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Y... et JCP Services ; que l'avenant du 1er octobre 1997, tout en reprenant la clause alléguée comme étant une clause de délégation de responsabilité pénale, étend l'activité de M.
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afe2
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Claude X..., les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 3348