Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., née Y..., demeurant 10, parc d'Antibes, rue Réaumur à Amiens (Somme), en cassation

.. la somme de 57 543, 90 € à titre de dommages-et-intérêts ; Aux motifs propres que « les développements du rapport de l'expert permettent de retenir les éléments suivants : • la propriété de Claudine

, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Claudine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995

fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction présidée par "M.

Pesmes" a été cité à comparaître devant la juridiction répressive pour avoir, le 10 juillet 1986, enfreint les dispositions de l'article 144 du décret du 8 janvier 1965 en employant un ouvrier, Jean-Claude

et présentée par Gilles X..., Didier X..., Sébastien X..., Jérôme Y..., Serge Z..., Michel A..., l'association FNATH, l'association Andeva, Odette B..., épouse C..., Marie-Ange D..., Corinne D..., Claude

F..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3°/ Mme Josiane G..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ Mme Claudine C..., demeurant à Fondettes

Jean-Claude, - Z...

Claude Y..., la société Y...

demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 8°/ Mme Dominique Y..., demeurant à Pessac (Gironde), résidence Compostelle, bâtiment K 1, 9°/ Mme Michèle I..., demeurant Le Haillan (Gironde), ..., 10°/ Mme Claudine

Joël Y..., 2°) de Mme Claudine A..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (Val-d'Oise), 3°) de M. B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) de M.

Claudia, - L... Marie-André, - L... Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, tentative d'assassinat, vol avec arme, dégradation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude