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601 résultats pour « Cleach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01198

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de la Réunion, 15 novembre 2017), que la société Hygia clean a perdu le marché de nettoyage du supermarché Super U de Saint-André à la date du 31 décembre 2014 ; que la société Nola clean a, par la suite

Source officielle

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CC

soc

61372519cd5801467741af67

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

est un clerc réunissant les connaissances professionnelles d'un clerc hors rang, le rendant apte à assurer seul le règlement des affaires importantes, difficiles ou compliquées, chargé, en outre, de recevoir

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea37

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... ne pouvait être rémunéré au coefficient 200 comme un simple clerc significateur ; qu'en outre, l'ensemble des attestations produites témoignaient de l'impossible qualification de clerc significateur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300463

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

, la SCI à payer à la société Clead la somme de 31 726,65 euros. 16.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00680

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2023), les 30 mars et 2 octobre 2015, la société par actions simplifiée Med Clean France, ayant pour dirigeante la société de droit suisse Med Clean, elle-même dirigée

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CC

civ1

613724a3cd58014677417251

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y..., clerc de notaire en la même étude, a consenti un prêt à une SCI, représentée par son dirigeant, M.

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CC

cr

61372611cd58014677422b51

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

d'huissier de justice à faire l'appel des témoins et experts cités par le ministère public et que le clerc d'huissier a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201747

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir que la comparaison entre l'acte de saisie-attribution et la dénonciation de la saisie-attribution, laquelle est indiquée avoir été faite par un clerc

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200124

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir déclarer nul le commandement de payer valant saisie immobilière au motif que cet acte a été délivré le 9 janvier 2014 par un clerc

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CC

civ3

6137250ccd5801467741a87f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

générale des copropriétaires du 10 mars 1999, leur demande en réalisation d'un "branchement correct" pour l'ensemble des lots ; Sur le premier moyen : Attendu que les SCI Porte Perrière et Saint-Clerc

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CC

civ2

60794e6a9ba5988459c48e6e

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

ministère de la SCP d'huissiers de justice Régnier et Diridollou, deux saisies-attributions au préjudice, respectivement, de M. et Mme X... et de M. et Mme Y... et leur a fait dénoncer ces saisies par un clerc

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100087

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[L] font grief au jugement de rejeter les demandes, alors, selon le moyen, que le tribunal, saisi d'une demande relative à l'assermentation d'un clerc, doit statuer en chambre du conseil si bien que le

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CC

cr

ésultait des charges suffisantesc/Guy Y

613725afcd5801467741fc61

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

1992 à 8 heures, l'existence de deux photographies du stand du Grand Saloir Saint-Nicolas, l'huissier les reliait à son texte et certifiait leur contenu; qu'il savait cependant parfaitement que ces clichés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300027

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Clean

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de son image avec le matériel Uhlsport, lesquels étaient validés par Uhlsport, à défaut de quoi, l'athlète devait se rendre disponible pour permettre à Uhlsport la réalisation de clichés nécessaires à

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civ2

60794d1f9ba5988459c4814b

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, dans ses écritures saisissant valablement la cour d'appel, il insistait sur la circonstance qu'il était constant que les relevés d'empreintes et clichés

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soc

61372689cd580146774265ae

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

à compter du 1er janvier 1987 ; que la société Penauille a adressé à la société Fast Clean la liste du personnel à reprendre comprenant MM.

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CC

soc

61372262cd580146773fc847

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

Germain de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300189

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Normandie aménagement, alors « que l'arrêt a constaté que la société Normandie aménagement avait donné pouvoir à un clerc de notaire pour

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civ3

61372267cd580146773fcab6

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cleaner service, dont le siège social est ... (9e), représentée

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