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1 résultats pour « Clothilde LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / M.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GAEC LES ALIZES, LEROUX, FONTAINE, Clothilde, Olivier

SIREN 484464656Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85035 La Roche sur Yon Cédex. Juge-commissaire : Monsieur Yannick LE GOATER. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/1313

21/11/2023

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